Conditions Générales de Vente (CGV)

InstaVida – Location de bornes photo, écriture de scénarios, photographie par drone

1. Objet, acceptation, modification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par InstaVida, société spécialisée dans la location de bornes photo, la création de scénarios sur mesure et la réalisation de prises de vue par drone.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
InstaVida se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client accepte que les photos prises lors de l’utilisation de la borne ou du drone puissent figurer sur mes visuels numériques ou physiques (site web, affiches, réseaux sociaux…)
Vous pouvez vous y opposer sur simple demande écrite à contact@instavida.fr

2. Nos obligations et responsabilités

InstaVida s’engage à exécuter les prestations convenues avec professionnalisme, dans le respect des normes en vigueur et des délais annoncés lors de la validation de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure (intempéries, grèves, panne technique imprévisible, etc.).

La société n’est pas responsable de la perte des photos en cas de mauvaise utilisation de la borne.

La société n’est pas responsable de la non réussite des énigmes. Le niveau est à définir en amont pour qu’elles soient le plus adaptées.
En cas de prestation drone, InstaVida s’engage à respecter les règles applicables en matière de sécurité aérienne (DGAC, autorisations locales, etc.).

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (lieu, horaires, contraintes techniques ou réglementaires, etc.).
Il est responsable de l’obtention des autorisations éventuelles (occupation du domaine public, tournage sur site privé, etc.)
Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et conforme pour le bon déroulement de la prestation. Tout empêchement non signalé pourra entraîner une facturation supplémentaire ou l’annulation sans remboursement.

4. Cas particuliers

Prestations par drone :

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de restrictions de vol imposées par la réglementation, InstaVida se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation. Un avoir ou un report sera alors proposé au client.

Événementiel :

Pour les prestations sur événement (mariage, salon, entreprise…), toute modification de date doit être signalée au moins 30 jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, des frais pourront être appliqués (voir article 7).

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC, hors frais de déplacement éventuels.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis préalable.
InstaVida se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sauf pour les prestations déjà validées par devis ou contrat.

6. Conditions et modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant lors de la réservation
• Moyens de paiement acceptés : Espèces, paiement en ligne sur le site.

7. Renouvellement et résiliation de service

Les prestations ponctuelles n’entraînent aucun renouvellement automatique.
Toute annulation d’une commande confirmée par le client donne lieu à des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 100 % du montant prévu, selon la date de désistement :

• Au moins 30 jours avant la date : remboursement à 100%
• De 15 jours à 29 jours avant la date : remboursement à 50%
• Moins de 15 jours : pas de remboursement

8. Garanties

InstaVida garantit la qualité des prestations fournies dans le cadre du contrat signé. En cas de défaut avéré de service, une compensation sous forme d’avoir ou de nouvelle intervention pourra être proposée.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent le cas échéant.

9. Réserve de propriété

Les matériels mis à disposition (borne photo, drone, accessoires…) restent la propriété de InstaVida.
En cas de location ou d’installation temporaire, le client est responsable des éventuels dommages, pertes ou vols.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client, sauf disposition contraire expressément stipulée dans un contrat.

10. Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

InstaVida s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales avec le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email à contact@instavida.fr
Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans consentement.

11. Loi applicable et réclamations/contestations

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de InstaVida, sauf disposition légale contraire.